Conditions Générales de Vente — Sinavy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sinavy et de ses clientes dans le cadre de la vente en ligne de culottes absorbantes et accessoires proposés sur le site Sinavy.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des culottes absorbantes destinées à apporter confort, discrétion et protection au quotidien.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit : tailles, couleurs, niveau d’absorption, conseils d’utilisation, conseils d’entretien et composition lorsque ces informations sont disponibles.

Les photographies présentes sur le site sont les plus fidèles possibles, mais peuvent légèrement différer du produit réel selon la luminosité, l’écran utilisé ou les lots de fabrication.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Sinavy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

La cliente sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.

Avant validation, la cliente doit s’assurer que les informations renseignées sont exactes, notamment :

• nom et prénom,
• adresse de livraison,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• taille sélectionnée,
• modèle choisi.

Toute erreur dans les informations transmises peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.

Après validation du paiement, la cliente reçoit un email de confirmation de commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande ne sera pas traitée.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Une fois la commande expédiée, le délai de livraison estimé est de 5 à 8 jours ouvrés.

Le délai total estimé entre la validation de la commande et la réception est donc généralement de 7 à 10 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors week-ends et jours fériés.

Des retards peuvent exceptionnellement survenir en raison du transporteur, des périodes de forte activité, des jours fériés ou d’événements indépendants de la volonté de Sinavy.

Sinavy ne pourra être tenue responsable d’un retard lié à une adresse incorrecte, incomplète ou à une absence prolongée de la cliente.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux achats en ligne, la cliente dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le vendeur doit informer clairement la cliente de ce droit avant la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, la cliente doit contacter le service client à l’adresse suivante :

Email : [Adresse email]

La demande doit mentionner :

• le numéro de commande,
• le nom et prénom,
• l’adresse email utilisée lors de la commande,
• le ou les produits concernés.

Le simple retour du colis sans demande préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.

9. Produits intimes, hygiène et conditions de retour

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les culottes absorbantes ne pourront être reprises que si elles sont :

• non portées,
• non lavées,
• non tachées,
• non abîmées,
• retournées dans leur emballage d’origine,
• avec leurs étiquettes et protections intactes.

Les produits intimes descellés, portés, lavés, tachés ou présentant une trace d’utilisation ne pourront pas être repris ni remboursés.

Le Code de la consommation prévoit des exceptions au droit de rétractation, notamment pour certains biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

10. Frais de retour

Sauf erreur de la part de Sinavy ou produit défectueux confirmé, les frais de retour sont à la charge de la cliente.

Le produit doit être retourné dans un emballage adapté, permettant de le protéger pendant le transport.

Sinavy recommande à la cliente de conserver une preuve d’expédition du retour.

11. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, Sinavy procédera au remboursement des produits éligibles.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

En cas de rétractation valable, le professionnel doit rembourser dans un délai légal de 14 jours, sous conditions prévues par la réglementation.

Aucun remboursement ne sera effectué si le produit retourné ne respecte pas les conditions d’hygiène mentionnées ci-dessus.

12. Garantie commerciale “Satisfaite ou Remboursée”

En complément du droit légal de rétractation, Sinavy peut proposer une garantie commerciale “Satisfaite ou Remboursée” valable sous conditions.

Cette garantie est valable pendant 30 jours après réception de la commande.

Pour bénéficier de cette garantie, la cliente doit :

• avoir utilisé le produit conformément aux conseils d’utilisation,
• avoir respecté les consignes de lavage,
• ne pas avoir détérioré le produit,
• contacter le service client dans le délai de 30 jours,
• fournir son numéro de commande,
• expliquer précisément le problème rencontré,
• transmettre une photo du produit et de son étiquette intérieure.

Cette garantie ne s’applique pas en cas :

• d’erreur de taille choisie par la cliente,
• d’utilisation inadaptée,
• d’utilisation au-delà de la capacité d’absorption annoncée,
• de non-respect des consignes de lavage,
• de produit taché, abîmé ou détérioré,
• de demande incomplète ou hors délai,
• d’abus manifeste.

Dans le cas d’un pack de plusieurs culottes, la garantie ne peut s’appliquer que si une seule culotte a été testée. Les autres culottes doivent être non portées, non lavées et dans leur emballage d’origine.

Après étude de la demande, Sinavy pourra proposer :

• un échange,
• un bon d’achat,
• un remboursement partiel,
• ou un remboursement du produit concerné.

13. Échange de taille

Un échange de taille peut être proposé uniquement si le produit est :

• non porté,
• non lavé,
• non taché,
• non abîmé,
• retourné dans son emballage d’origine.

Les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent être à la charge de la cliente, sauf erreur avérée de la part de Sinavy.

14. Produits défectueux

Si la cliente reçoit un produit présentant un défaut, elle doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception, avec :

• son numéro de commande,
• une description du problème,
• des photos claires du défaut,
• une photo de l’emballage si nécessaire.

Après vérification, Sinavy pourra proposer un remplacement, un remboursement ou une solution adaptée.

15. Responsabilité

Sinavy ne pourra être tenue responsable en cas :

• de mauvaise utilisation du produit,
• de mauvais choix de taille,
• de non-respect des conseils d’entretien,
• d’utilisation du produit au-delà de sa capacité d’absorption,
• d’allergie ou réaction individuelle liée à une sensibilité personnelle,
• de retard de livraison causé par le transporteur,
• d’erreur d’adresse renseignée par la cliente.

Les produits proposés ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.

En cas de fuite urinaire importante, douleur, irritation, infection, gêne persistante ou situation médicale particulière, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

16. Conseils d’utilisation et d’entretien

Pour préserver l’efficacité et la durée de vie des culottes absorbantes, il est recommandé de :

• laver la culotte avant la première utilisation,
• rincer à l’eau froide après utilisation si nécessaire,
• laver en machine selon les indications présentes sur l’étiquette,
• éviter l’adoucissant,
• éviter la javel,
• éviter les détachants agressifs,
• éviter le sèche-linge,
• laisser sécher à l’air libre.

Le non-respect de ces consignes peut réduire l’efficacité du produit et exclure toute prise en charge au titre de la garantie commerciale.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, du paiement, de la livraison et du service client.

La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits, la cliente peut contacter Sinavy à l’adresse suivante :

Email : [Adresse email]

Pour plus d’informations, la cliente est invitée à consulter la Politique de confidentialité du site.

18. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Sinavy, notamment les textes, images, logos, visuels, photographies, vidéos, graphismes et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

19. Service client

Pour toute question, la cliente peut contacter le service client :

Email : [Adresse email]
Délai moyen de réponse : [24h à 72h ouvrées]

20. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis.